Commissariat aux apports, à la fusion et à la scission

L’expérience éprouvée du cabinet offre une grande réactivité et un accompagnement efficace lors d’opérations complexes.

Enjeux client

  • Informer et protéger les actionnaires ou les participants
  • Obtenir le rapport d’opinion d’un professionnel indépendant sur les conditions financières, les évaluations, l’équité du rapport d’échange ou les avantages particuliers
  • Gérer de façon optimale une obligation légale

Offre

  • Aardt Value intervient à l’occasion d’opérations de rapprochements, de restructurations ou de regroupements d’associations et d’organismes mutualistes
  • Le cabinet est fréquemment sollicité dans les activités d’assurance et de réassurance, de courtage, de gestion d’actifs et d’immobilier
  • Aardt Value est désigné sur des entreprises de toute taille et de toute activité. Le cabinet intervient à l’initiative de l’entreprise et de ses conseils, du Président du Tribunal de commerce ou du Président de Tribunal judiciaire.

Atouts

  • Expérience d’opérations complexes
  • Traitement des spécificités sectorielles et des contraintes réglementaires influençant la valorisation, la situation financière ou le déroulement de l’opération
  • Parti pris de réactivité et de disponibilité pour se placer dans les contraintes du projet
  • Accompagnement fiable des parties prenantes à l’opération
  • Participation à la Commission Évaluation de la CNCC* et à la refonte des avis techniques sur les missions de commissariat aux apports, de commissariat à la fusion et à la scission
  • Capacité reconnue à tirer parti des analyses et modèles produits (modèles actuariels, valorisation d’options réelles…)

* Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Méthodologie

  • En amont, analyse approfondie de l’opération envisagée et de son contexte, avec un objectif prioritaire d’anticipation et de gestion des délais
  • Coordination avec les parties prenantes : entités visées par l’opération, directions et services concernés, conseils et avocats
  • Communication fluide et adaptée sur la démarche
  • Visibilité donnée sur les réponses aux demandes faites par le cabinet et sur l’avancement des travaux
  • Démarche pluridisciplinaire pouvant intégrer des partenaires (actuariat, fiscalité)
  • Recours aux meilleures pratiques d’évaluation, adaptées au contexte et aux spécificités sectorielles
  • Utilisation de bases de données de marché

Exemples de référence

  • Création d’organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS) avec filialisation des activités de retraite d’un assureur européen et d’une institution de prévoyance professionnelle
  • Filialisation de l’activité concurrentielle d’un réassureur public
  • Fusion absorption de sa principale filiale par une société d’assurance mutuelle
  • Apport d’activités par des acteurs de l’asset-management lors de la constitution de partenariat
  • Fusion d’ONGs
  • Simplification des liens de détention d’une plateforme de gestion de contrats

Contact

Nicolas Robert – associé : 
nicolas.robert@aardtvalue.com  (F) +33 (0)1 43 40 16 64(M) +33 (0)6 62 98 56 37